Cédric Porret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porret (Cédric)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000792288
(source JORF)
habilitation
12 Janvier 2007
12/01/2007